David Macouin

De:	David MACOUIN conseiller à la cour d'appel de Bastia
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000031074553 (source JORF)

nomination

22 Août 2015 22/08/2015

De:	David Macouin juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Bastia Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"

JORFTEXT000017958551 (source JORF)

nomination

22 Janvier 2008 22/01/2008

De:	Macouin (David) juge d'instruction (Rouen)
Objet:	Tableau d'avancement 2007 (magistrature) Inscrits : 969

JORFTEXT000000650429 (source JORF)

inscription

04 Août 2007 04/08/2007

De:	David Macouin juge
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	David Macouin juge de l'application des peines, tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du deuxième grade Union syndicale des magistrats 3e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000000254514 (source JORF)

nomination

15 Octobre 2004 15/10/2004

De:	David Macouin juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rouen, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Deuxième grade
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000000254514 (source JORF)

nomination

15 Octobre 2004 15/10/2004

De:	David Macouin substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	David Macouin auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Macouin (David)
Objet:	auditeurs de justice Promotion 1998

JORFTEXT000000581347 (source JORF)

admissibilite

10 Mars 2000 10/03/2000

De:	Macouin (David)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1996)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000380849 (source JORF)

nomination

31 Janvier 1997 31/01/1997

De:	Macouin (David)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature SESSION OUVERTE LE 26 AOUT 1996
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000747109 (source JORF)

admissibilite

01 Janvier 1997 01/01/1997

De:	Macouin (David)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature SESSION OUVERTE LE 26 AOUT 1996
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000176110 (source JORF)

admissibilite

25 Octobre 1996 25/10/1996